LE VIAGER

Korine Olivier Viager présent depuis 1992 sur Aix-en-Provence, Pays d’Aix et Marseille, reste à votre disposition pour vous renseigner au mieux et vous aiguiller concernant le viager.

Nous sommes tout d’abord une équipe de professionnels qui vous conseille selon votre cas, afin de vous éviter tous soucis pendant la vente, mais aussi pendant la vie de votre viager, par une rédaction sérieuse et adaptée du contrat initial de vente.


Qu’est ce que le Viager ?

Le terme Viager tire son origine du mot « viage », qui signifiait en vieux français « temps de vie ». Cette expression évoque une incertitude, un aléa quant à sa durée : telle est justement la caractéristique essentielle de la vente en viager : être un contrat aléatoire, au sens juridique même du terme (article 1964 du Code Civil).

Le viager est un mode particulier de vente de biens mobiliers ou immobiliers, qui consiste à transformer tout ou partie du prix en une rente annuelle et viagère (revenus annuels réguliers à vie) au profit du Vendeur.

Cette rente annuelle est généralement payée mensuellement ou trimestriellement (selon l’accord entre les parties). Elle est constituée le jour de la signature de l’acte notarié et s’éteint au décès du Vendeur. (Elle est régie par les articles 1968 à 1983 du Code Civil)

Tout peut se vendre en viager : Biens immeubles d’habitation ou commerciaux; Mobilier, bijoux, tableaux et même capitaux.

Il n’y a pas d’âge pour vendre en viager (même occupé) car il y a un Acquéreur pour tout bien et des taux correspondant à tous âges. Bien souvent il est inutile d’attendre d’être plus âgé afin d'obtenir un taux de rente viagère plus élevé, les mensualités non encaissées, dans ce laps de temps, ne se rattrapant jamais.

Un viager peut être revendu : L’intégralité des conditions de l’acte initial doivent être respectées et notamment le montant exact de la rente due; c'est alors le premier Débirentier qui encaisse le bouquet le jour de la signature de la revente notariée.

Un viager peut être vendu même en présence d’enfants : C’est souvent la solution choisie par de nombreux Vendeurs, afin d’organiser de leur vivant leur succession (ventilation de tout ou partie du bouquet par exemple), évitant ainsi d’éventuels problèmes entre les ayants droits.


Etablissement du contrat en viager

Une vente en Viager est matérialisée par la signature d’un acte authentique chez un notaire. En effet, le viager étant un contrat de plus ou moins longue durée, tout est prévu à l’avance afin que les engagements réciproques soient respectés, pour une bonne harmonie entre les parties.

Exemples de clauses intégrés dans l’acte authentique : Répartition des charges et travaux entre Crédirentiers et Débirentiers, Indexation de la rente principale et de son éventuel complément, Abandon de jouissance, Et principalement la clause «privilège de vendeur et action résolutoire » qui garantit au Vendeur le paiement de la rente viagère.


La Fiscalité du viager

Les rentes viagères bénéficient d’un abattement fiscal intéressant :

  • 30% avant 50 ans
  • 50% entre 50 et 59 ans
  • 60% entre 60 et 69 ans
  • 70% à partir de 70 ans.

La rente réversible est exonérée de droits de succession, au décès du 1er conjoint (art. 793-1-5 du C.G.I.). L’administration fiscale retient, pour l’application de ce barème, l’âge du vendeur le plus âgé. Cet âge est calculé au jour de la signature de l’acte authentique et l’abattement est le même à vie (ex.: Si un vendeur a 69 ans le jour de la signature, il aura un abattement de 60% à vie alors qu’en attendant 70 ans, il aura 70% à vie ...).


Conclusion :

Le viager, principalement occupé (10% seulement des transactions ont lieu en viager libre), est une solution intéressante qui répond à des problèmes d’actualité tels que :

  • Celui des retraites, tant pour le Vendeur qui en profite immédiatement, que pour l’Acquéreur qui la prépare.
  • Celui des logements (possibilité pour l’Acquéreur d’accéder à la propriété en centre-ville par exemple ou les programmes immobiliers sont rares et les prix inabordables).
  • Celui des placements qui sont souvent incertains ( comme certains Placements boursiers, bancaires )
  • Celui des successions difficiles (dans les familles recomposées, par exemple, ou il y a des problèmes latents entre des enfants).
  • Celui des droits importants que nous devons payer à l’Etat, s’il n’y a pas d’héritiers directs. ... et bien d’autres encore, en fonction de chaque cas.

Etude gratuite :

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