LE VIAGER OCCUPÉ

Dans la région d’Aix en Provence – Marseille, La vente en Viager Occupé est la plus courante puisque 90% environ des ventes viagères sur la région d’ Aix en Provence – Marseille sont des ventes en viager occupé.

La vente en Viager occupé permet à un propriétaire de vendre son bien tout en en conservant le droit d’usage et d’habitation durant sa vie et à un Acquéreur de profiter de l’abattement correspondant à la valeur de ce droit d’usage et d’habitation.

Avant tout il est important d’évaluer le plus justement possible le prix de vente en connaissant le marché immobilier de la région d’Aix en Provence – Marseille (ou valeur occupé) qui correspond à la différence entre la valeur libre du bien (valeur en pleine propriété) et la valeur de ce droit d’usage et d’habitation qui dépend de l’espérance de vie du ou des Vendeurs.

Une deuxième étape consiste à établir les modalités de paiement de ce prix de vente en fonction des desiderata des parties : Paiement en totalité au jour de la signature de l’acte authentique; d’une partie comptant le jour de la signature dudit acte ( appelé « le bouquet » ) et le solde sous forme d’une rente viagère; ou converti intégralement en rente viagère.

Le calcul de la rente viagère se fait au moyen de tables d’assurances ( cabinet DAUBRY ) basées sur des statistiques de mortalité, mises à jour fréquemment, et sur un taux d’intérêt déterminé. Ladite rente s’éteint au jour du décès du ou des Vendeurs. Il est à préciser que la rente viagère qui est crée au départ, dans le but de subvenir au besoin du Vendeur, doit être indexée chaque année afin de respecter le pouvoir d’achat de ce dernier au cours du temps. Il est d’usage d’indexer la rente sur l’indice moyen des prix à la consommation établi et publié mensuellement par l’I.N.S.E.E.


Charges & conditions du viager occupé:

Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas de loi qui régisse les charges et conditions relatives au droit d’usage et d’habitation : « Le contrat fait la loi entre les parties ».

En général, le Vendeur continue de faire l’avance de toutes les charges courantes ( chauffage, EDF, eau, réparations d’entretien, entretien général, honoraires du syndic…et l’Acquéreur doit payer les grosses réparations au sens de l’article 606 du Code Civil, ainsi que la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et l’assurance incendie de l’immeuble

Etude gratuite :

Pour plus d’information sur le Viager sur Aix-en-Provence, Marseille ou le Pays d’Aix
appeler Korine Olivier Viager au :
04 42 95 11 75

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